CRI : CRI

L’activité principale du CRI est organisée autour de deux pôles maison de l'investisseur et impulsion économique, en plus d’un service règlement à l'amiable des différents.

Le règlement à l'amiable entre administrations et investisseurs

A la demande des investisseurs,et  en vue d’aboutir à un règlement a l’amiable des différends qui les opposent aux administrations et organismes publics concernés, lors de la réalisation ou de l’exploitation des projets d’investissement. Le CRI assure la mission de conciliation

Pôle Maison de l'Investisseur

Le CRI  fournit l’information territoriale demandée par l’investisseur. Selon les projets et les besoins, il contacte les personnes-ressources, aide à trouver un terrain et/ou un entrepôt ou un local et expédie au plus tôt les actes administratifs requis au démarrage de son activité.

Pôle impulsion économique

Le CRI procure les informations de base sur la situation économique de la région, organise des campagnes promotionnelles des atouts économiques du territoire, participe aux salons et foires, et soutient toute initiative de nature à renforcer la notoriété de la région Béni Mellal-Khénifra.

Par ailleurs, le CRI BM-K s’allie aux collectivités territoriales, le corps des élus, les opérateurs économiques, les universités et la société civile, pour mener des réflexions stratégiques qui ont pour objectif d’analyser et de construire l’attractivité durable et la compétitivité du territoire.

Le CRI Béni Mellal Khénifra est un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est dirigé par un Conseil d’Administration que préside le Wali de la Région et dans lequel siègent pratiquement tous les représentants des principales administrations concernées : Président du Conseil régional, Agence Nationale de promotion de la PME, ANAPEC, OFPPT, CCG, Agence Urbaine, Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, le représentant régional de l’organisation patronale la plus représentative, trois personnalités indépendantes choisies pour leur compétence …Ce qui est de nature à faciliter la prise de décision et assurer la fluidité de l’information sur la dynamique régionale et l’intelligence territoriale.

La Commission régionale unifiée de l’investissement est le seul cadre de prise de décision sur les dossiers d’investissement et pour émettre des avis au sujet des demandes visant à bénéficier du système incitatif d’investissement.

Conformément aux dispositions des articles 29 et 30 de la loi 47-18, Les procédures et actes administratifs liés aux attributions de la Commission et gérés à son niveau, sont listés ci-dessous :

Acceptabilité des projets
  1. Avis sur les projets d’investissement, sur les plans économique, social, environnemental et urbanistique;
  2. Éligibilité au régime incitatif, fonds et avantages accordés par l’Etat et avis sur les conventions et contrats d’investissement y afférents;
  3. Acceptabilité environnementale des projets.
Foncier
  1. Autorisation de cession ou de location de terrains du domaine privé de l’État y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale et locative desdits terrains, selon le cas
  2. Attestation de vocation non agricole (AVNA) des terrains devant accueillir des projets d’investissement (provisoire et définitive)
  3. Autorisation de morcellement des terrains à l’intérieur du périmètre d’irrigation ou de mise en valeur en bour pour la réalisation de projets non agricoles
  4. Autorisation de réalisation des projets d’investissement dans une zone du littoral non couverte par les documents d’urbanisme ou dans des zones sensibles
  5. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et fixation de la redevance y afférent
  6. Autorisation d’occupation temporaire du domaine forestier et fixation de la redevance y afférent
  7. Autorisation d’échange immobilier pour le remembrement du domaine forestier
  8. Attribution des lots dans des zones industrielles et les zones d’activité économique.
Autorisations urbanistiques
  1. Permis de construire pour la réalisation de projets d’investissement
  2. Autorisation de créer des groupements d’habitations
  3. Autorisation de lotir
  4. Autorisation de morceler
  5. Dérogations en matière d’urbanisme
  6. Certificat de conformité & permis d’habiter
Exploitation
  1. Autorisation d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone franche d’exploitation;
  2. Autorisation d’exploitation des établissements touristiques;
  3. Classement d’exploitation des établissements touristiques (ou renouvellement);

Et d’une manière générale, la Commission peut statuer sur tous les domaines liés à l’investissement.

Pour cela, le CRI BM-K propose un accompagnement personnalisé et des services de proximité selon les besoins spécifiques de chaque profil d’investisseur.

Sans s’y limiter, nos chargés de mission offrent les services suivants :

  • Accueillir, orienter et informer les investisseurs potentiels ;
  • Identifier les sites d’implantation potentiels et élaborer des programmes de visites ;
  • Etablir les contacts nécessaires avec les opérateurs économiques privés et publics ;
  • Identifier les locaux, usines, entrepôts et autres édifices ;
  • Etudier les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l’Etat (projets dotés de plus de 20 millions d’euros) en vue de faire bénéficier l’investisseur de toute la panoplie d’avantages offerts par l’Etat ;
  • Etablir le lien avec tous les organismes publics et privés pouvant entrer en ligne dans la réalisation du projet d’investissement ;
  • Préparer tous les actes administratifs requis à la réalisation des projets d’investissement ;
  • Promouvoir les atouts de la région ainsi que l’image de marque et la notoriété du CRI BM-K.
  • Récupérer auprès des administrations concernées tous les documents et attestations nécessaires et obligatoires pour la création juridique et fiscale de l’entreprise.

Services en ligne

Prise de rendez-vous

Afin de prendre un rendez-vous avec l'un de nos spécialistes en investissement, création ou développement de la région Beni Mellal-Khenifra, cliquez ici.

Entreprises locales

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Solutions en ligne

Le CRI vous aide à trouver des solutions à certaine problématique que vous pouvez rencontrer lors de votre projet, exprimez votre problème en remplissant ce formulaire, cliquez ici.

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