Guide création entreprise

1. Choisir la forme juridique de votre entreprise
2. Obtenir le certificat négatif (Dénomination commerciale)
3. Etablir le contrat de Bail du local choisi pour votre entreprise
4. Etablir les statuts
5. Tenir l’assemblée Générale constitutive
6. Accomplir les formalités d’enregistrement
7. Déposer le dossier de création au CRI
8. Obtenir votre bulletin de notification

Guide mesure incitatives

1. Exonérations fiscales accordées dans le cadre du droit commun 
2. Exonérations fiscales accordées dans le cadre du régime conventionnel 
3. Subventions accordées dans le cadre du régime conventionnel 
4. subventions sectorielles et thématiques 
5. Programmes et fonds d’appui au financement 

 

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